Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») fixent en particulier les modalités d’utilisation des services et du contenu du site https://supporters.fff.fr (ci-après « le Site »), par tout utilisateur du Site (ci-après, les « Utilisateurs »). L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU.

La FFF peut modifier librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.

2. Contenu du Site

On entend par « Contenu » du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (données, textes, images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons…). Ce Contenu est la propriété exclusive de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL et est protégé par la législation en vigueur en France et les législations internationales en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit sur les bases de données …) de droit à l’image, de protection des droits de la personnalité, et/ou l’action en concurrence déloyale ou pour parasitisme sur le fondement de l’article 1382 du Code civil… Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Football, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3. Limitations de responsabilité

La Fédération Française de Football s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Toutefois, la Fédération Française de Football ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
La Fédération Française de Football se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un Utilisateur et se réserve le droit de se retourner contre l’Utilisateur en cas de fausses déclarations lui portant préjudice.
L’Utilisateur accepte donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.
En conséquence, la Fédération Française de Football décline toute responsabilité :
– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
– Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la Fédération Française de Football aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

  • De l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
  • De l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou
  • Du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Française de Football, sur le Site, ni la Fédération Française de Football ni aucun de ses organismes affiliés et/ou de ses organes déconcentrés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le Contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.

La FFF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage causé par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle ou de toute mesure ou disposition législative prise par les autorités françaises ou étrangères. Sont réputés constituer un cas de force majeure ou un événement hors du contrôle de la FFF tout évènement répondant à la définition de l’article 1218 du Code civil.

4. Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française de Football une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet à des tiers ou des entreprises extérieures à la Fédération Française de Football.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Football. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5. Règlementation données à caractère personnel

Sans préjudice de toute autre disposition applicable aux utilisateurs, les règles suivantes sont applicables aux traitements de données à caractère personnel sur le Site.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le responsable de traitement et propriétaire des données à caractère personnel collectées sur le Site est la FFF.
Ces données à caractère personnel sont traitées aux fins de gestion du Site, et seront transmises aux personnes qui auront besoin d’y avoir accès pour les finalités susvisées. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire au parfait accomplissement des finalités susvisées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel, les Utilisateurs ayant communiqué des données à caractère personnel les concernant disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement, et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire disponible ici ou par courrier postal à l’adresse suivante : FFF, Délégué à la protection des données (DPO), 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique de Protection des Données Personnelles ».

Par ailleurs, lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des utilisateurs sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés « cookies » qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au Site à des fins statistiques, pour leur proposer des contenus adaptés à leurs centres d’intérêts ou leur permettre le partage sur les réseaux sociaux. Les utilisateurs peuvent consulter les mentions légales de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL sur les cookies pour en savoir plus à l’adresse suivante https://www.fff.fr/457-cgu.html

6. Disponibilité du Site

Vous reconnaissez :

  • Qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que la Fédération Française de Football ne peut s’y engager;
  • Que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que
  • Que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la Fédération Française de Football ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et la Fédération Française de Football et entre la Fédération Française de Football et d’autres réseaux.

La Fédération Française de Football et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

La Fédération Française de Football n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFF. La Fédération Française de Football n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La Fédération Française de Football ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’internaute.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la FFF.

8. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu du Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier à : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87, Boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15 – France ou par e-mail à l’adresse : webmaster@fff.fr Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse
URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail. Le défaut de réponse de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL ne saurait en aucun cas valoir acceptation, l’autorisation devant être expresse et préalable.

9. Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL aux termes des présentes CGU , ni la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, ni aucun de ses organismes affiliés, ni de ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande ou réclamation émanant de tiers, résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, de l’information, du contenu, des éléments ou produits présentés sur le Site.

L’utilisateur est informé que la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL peut être amenée à modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site en son entier ou partiellement, et ce sans avoir à effectuer une information au préalable ; sa responsabilité ne peut être recherchée ni engagée du fait de ces interruptions, ni pour les conséquences ou dommages directs ou indirects qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tout tiers, la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL ne prenant aucun engagement de maintenir le Site.

10. Litiges : compétence juridictionnelle et droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient être nulles, inopposables ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou inopposable par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement convenue, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

Les CGU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents.